Politique en matière de protection des renseignements personnels

Engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels

PSGRH respecte et défend le droit des personnes à la vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels. Ainsi, pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés, elle dispose de mesures rigoureuses de sécurité.

La politique de PSGRH en matière de protection des renseignements personnels intègre les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Lois du Canada - 2000, chapitre 5) et les dix principes directeurs de la norme de l’Association canadienne de normalisation, qui s’intitule Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96).

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site Web incluant les membres et le public.

Définitions

«Renseignements personnels» s’entend, aux fins de la présente politique, des renseignements au sujet d’une personne. Ces renseignements ne comprennent pas les données agrégées qu’il est impossible d’associer à un individu en particulier.

«Membre» s’entend, aux fins de la présente politique, de toute personne certifiée comme ayant satisfait à toutes les exigences d’admission à titre de membre.

Nos responsabilités :

Responsabilité

PSGRH assume la responsabilité des renseignements personnels dont elle assure la gestion.

Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels

Lorsque vous naviguez sur ce site Web, vous le faites dans l’anonymat. PSGRH ne recueille aucun renseignement personnel sur vous à moins que vous ne choisissiez de lui fournir ces renseignements en utilisant le site ou en soumettant une demande de renseignements.

Zones dont l’accès est réservé aux membres

La première fois que vous tentez d’accéder à des zones réservées aux membres sur le site Web de l'association PSGRH , on pourra vous demander de vous inscrire et/ou d’ouvrir une session, et on recueillera alors certains renseignements personnels. PSGRH recueille ces renseignements afin de permettre aux membres d’accéder à ces zones réservées à leur usage. Les membres obtiennent accès à ces zones en fournissant certains renseignements à PSGRH concernée à des fins d’authentification.

Présentation de demandes de renseignements

Vous pouvez nous présenter une demande de renseignements à partir de la section «Contactez-nous» du site. Nous pourrons vous demander certains renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse de courriel, et ainsi de suite. Nous recueillons ces renseignements afin de répondre à votre demande de la meilleure façon possible.

 
 

Consentement

À moins d’indication contraire de votre part, le fait d’utiliser le site Web de PSGRH signifie que vous consentez à ce que PSGRH recueille, utilise et communique les renseignements personnels qui vous concernent aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez refuser votre consentement ou le retirer en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et moyennant un préavis raisonnable.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

PSGRH recueille des renseignements personnels exclusivement aux fins décrites précédemment.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

PSGRH n’utilise ni ne divulgue des renseignements personnels à aucune autre fin que les fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi ne l’exige. En aucun cas PSGRH ne vend ni ne loue des renseignements personnels à des tiers, ni n’échange de renseignements de cette nature avec des tiers. Les renseignements personnels sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou des exigences de la loi.

Lorsque PSGRH divulgue des renseignements personnels à des tiers à l’une des fins décrites précédemment, elle s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ces tiers disposent de mesures appropriées de protection des renseignements personnels qui leur sont transmis.

Exactitude des renseignements personnels

PSGRH déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Si vous relevez une inexactitude quelconque dans les renseignements qui vous concernent, veuillez nous en aviser; nous apporterons promptement les corrections nécessaires.

Mesures de sécurité

PSGRH a recours à des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels la perte, l’utilisation malveillante et l’accès, la divulgation ou la modification non autorisés. Les méthodes de protection comportent des mesures de sécurité matérielle et de sécurité administrative ainsi que des systèmes de sécurité électronique.

Accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et dont la gestion est assurée par PSGRH . Dans certains cas exceptionnels, il se peut que PSGRH soit dans l’impossibilité de vous informer de certains renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Ainsi, PSGRH peut vous refuser l’accès à des renseignements personnels si, ce faisant, elle communique des renseignements personnels sur un tiers. Si PSGRH est dans l’impossibilité de vous donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent, elle vous avisera par écrit des raisons de ce refus.

 
 

Révision de la politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels

La mise au point de la politique de PSGRH en matière de protection des renseignements personnels et des modalités d’application de cette politique est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des exigences de la loi, nous pouvons être appelés à réviser cette politique et ces modalités de temps à autre. Veuillez donc vous assurer que vous consultez la version la plus récente de la politique de PSGRH en matière de protection des renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels sur le site Web

Témoins (cookies)

Nous n’utilisons pas de témoins à moins que :

  • vous ne vous inscriviez à titre de membre, et
  • vous ne choisissiez d’accepter les témoins.

Les témoins sont des éléments d’information transmis par un site Web et mémorisés dans votre ordinateur. Grâce aux témoins, nous savons à quelle fin vous utilisez le site et adaptons son contenu pour mieux répondre à vos besoins.

Liens vers d’autres sites

Le site Web contient des liens vers des sites de tiers. PSGRH n’assume aucune responsabilité à l’égard de la collecte de renseignements personnels effectuée sur les sites de tiers, ni de la sécurité ou de la protection de ces renseignements.

Journaux de serveurs

Dans le cours normal de l’établissement et du maintien des connexions Internet, nos serveurs enregistrent automatiquement des données sur l’utilisation du site Web. Les journaux de serveurs enregistrent des données statistiques, comme les adresses IP des visiteurs, l’heure des visites et leur durée, et les sites Web visités. La collecte de ces renseignements nous permet d’améliorer le contenu du site Web de façon continue. Les rapports sur ces statistiques ne présentent que des données agrégées. Nous ne lions les renseignements recueillis dans les journaux de serveurs à aucune autre donnée qui nous permettrait d’identifier les visiteurs du site.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions sur la présente politique, des préoccupations, ou si vous souhaitez porter plainte au sujet des pratiques de PSGRH en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire à: info@hrmsp.org .

Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur la réglementation relative à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à visiter le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse http://www.privcom.gc.ca/.